Les présentes conditions générales ont vocation à régir les termes et conditions de votre utilisation du site https://www.winzone.fr/, ainsi que de toutes les ventes de produits à travers ce site. Elles constituent un accord juridiquement contraignant liant l’utilisateur du site et/ou l’acquéreur d’un produit à la société WINZONE.

L’utilisation de tout ou partie de ce site emporte acceptation des présentes conditions générales. Tout internaute consultant le site déclare avoir préalablement pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter sans réserve. En outre, toute inscription sur le site et tout achat suppose l’acceptation des présentes conditions générales.

La version actuellement en ligne des conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et la seule applicable à toute vente, et de jusqu’à la mise en ligne d’une nouvelle version.

Table des matières

• Objet

• Définitions

• Accès et consultation du Site

• Inscription sur le Site

• Fermeture du compte

• Déroulement des ventes

• Prix et paiement

• Livraison

• Réception et retours

• Garanties

• Tirages au sort

• Engagements des Internautes

• Gestion du Site

• Propriété intellectuelle

• Liens hypertextes

• Responsabilité

• Modification des conditions générales

• Droit de rétractation

• Droit applicable et litiges
• Nullité partielle

Objet

Le site https://www.winzone.fr/ est un site de vente en ligne de produits d’habillement et d’accessoires divers.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’utilisation du site par l’internaute et la réalisation des achats.

Définitions

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

• Acheteur : toute personne ayant été validé un achat sur le Site ;
• Editeur : désigne la société WINZONE ;
• Internaute : désigne tout utilisateur du Site ;
• Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.winzone.fr/.

Accès et consultation du Site

L'accès et la consultation du Site sont réservés à un usage strictement privé et personnel (en ce compris dans le cadre d’une information ou de la gestion par l’internaute de son activité professionnelle propre), non collectif et non exclusif. 

Les informations, données et contenus du présent Site ne peuvent à aucun moment être utilisés à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Par ailleurs, le Site ne peut être utilisé d’une manière autre que pour l’information de l’Internaute sur la société WINZONE, sur les produits et services qu’elle est susceptible de vendre, ainsi que pour la vente des produits proposés.

 

Les informations, données et contenus du présent Site ne sont fournis qu’à simple et unique titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’Editeur.

Elles sont susceptibles de mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation ou des informations que l’Editeur souhaite y publier.

Inscription sur le Site

L’inscription sur le Site est réservée aux personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique.

L’inscription et la création d’un compte est obligatoire afin de pouvoir accéder aux services d’achat en ligne. Elle n’est pas obligatoire pour pouvoir consulter les produits proposés à la vente.

Lors de l’inscription l’Internaute doit renseigner son nom, prénom, adresse email et un mot de passe. Il doit également accepter les présentes conditions générales.

Il pourra ensuite librement modifier ces informations dans son espace personnel et notamment ajouter une adresse de livraison.

L’Internaute s’engage à fournir des informations exactes et valables, à jour et complètes lors de son inscription sur le Site, puis à les mettre régulièrement à jour afin de garantir leur pertinence et exactitude.

L’Editeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires aux Internautes afin notamment de vérifier le respect des présentes conditions générales, de mener à bien sa prestation, ou de lui permettre d’accomplir ses obligations légales ou réglementaires.

Pour plus d’informations sur le traitement des données fournies ainsi que vos droits à cet égard, vous pouvez consulter la rubrique « Charte de confidentialité ».

Fermeture du compte

L’Internaute peut demander la fermeture de son compte à tout moment par le biais de son espace personnel, ou par demande formulée par courrier ou courriel aux adresses indiquées à la page « Mentions légales », cette fermeture devant alors intervenir dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande.

L’Editeur se réserve également le droit de procéder à la fermeture du compte en cas de non-respect par l’Internaute des présentes conditions générales d’utilisation et de vente ou des lois et règlements applicables, ainsi qu’en cas d’absence de paiement du prix de vente dans les conditions exposées ci-dessous.

Déroulement des ventes

Le présent site permet à l’Internaute de prendre connaissance des produits mis en vente par l’Editeur.

Chaque produit mis en vente est accompagné d’un descriptif et de photos permettant aux Internautes de prendre connaissance des caractéristiques du produit, sans que cette présentation ne corresponde à une description exhaustive.

Toute personne inscrite sur le Site peut se porter acquéreur d’un produit disponible.

Elle place le produit dans son panier, puis valide le panier et règle le prix.

Prix et paiement

Les prix des produits vendus sont ceux annoncés sur le Site au moment de la validation du panier. Ils sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros et stipulés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.

Le paiement du prix a lieu par le biais du Site internet, par carte de crédit ou par compte Paypal.

Le paiement du prix s’effectue comptant à l’achat. Aucun achat ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date

Outre le prix de vente du produit, l’Acheteur règle lors du paiement les frais de livraison, calculés en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison.

Pour toute commande de plus de 70 euros TTC, les frais de livraison sont offerts.

Le paiement en ligne a lieu par le biais de la plateforme SHOPIFY (https://www.shopify.com/fr). La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement de ce service.

L’Acheteur reconnait en outre que SHOPIFY récolte les données personnelles nécessaires à ce paiement et consent à cette récolte de ses données.

L’Acheteur accepte les conditions générales de la plateforme SHOPIFY applicables, accessibles à la page suivante : https://www.shopify.com/fr/legal/conditions.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’Acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation du service SHOPIFY, lesquels sont susceptibles d’être modifiés par SHOPIFY de temps à autre.

Pour bénéficier des services de traitement des paiements proposés par l’Editeur par l’intermédiaire de SHOPIFY, l’Acheteur accepte de fournir à l’Editeur des informations exactes et complètes. En outre, il autorise l’Editeur à les partager, ainsi que les informations de transaction liées à son utilisation des services de traitement des paiements fournis par SHOPIFY.

Livraison

La livraison s’effectuera à l’adresse renseignée par l’Acheteur.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

La livraison aura lieu dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception par l’Editeur du paiement intégral de la commande. 

En cas de manquement par l’Editeur à son obligation de livraison à l’expiration du délai prévu ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités l’Editeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par l’Editeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque l’Editeur refuse de livrer le bien ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de l’Acheteur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de l’Editeur. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.

Réception – Retours

L’Acheteur prendra réception des produits commandés lors de leur livraison.

L’Acheteur assumera les frais et risques du stockage et du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.

Toutes réserves devront être formulées lors de la livraison, ou dans un délai de quatorze (14) jours à compter de celle-ci.

Si l’Acheteur formule des réserves dans ce délai, il dispose de la possibilité de mettre en œuvre son droit de rétractation (tel que décrit ci-après).

Tous frais liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur, qui se charge des modalités du retour.

En cas de problème avec le produit, l’Acheteur pourra bénéficier des garanties listées ci-après.

Garanties

L’Acheteur dispose de garanties légales s’appliquant à la vente.

L’Editeur est garant de la conformité des produits fournies, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir ;
• l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ;
• l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Tirages au sort

L’Editeur pourra ponctuellement proposer aux Internautes de participer à des tirages au sort.

Ces opérations promotionnelles seront affichées sur le Site et les Internautes pourront, s’ils le souhaitent, choisir un concours auquel participer.

L’Internaute participant à un concours choisit le produit qu’il souhaite acquérir parmi une liste. Chaque produit acheté donne le droit de participer au tirage au sort.

Lorsque l’Internaute ouvre la page d’un produit concerné par un concours, il peut consulter le nom du concours, l’information sur le concours et ses caractéristiques.

L’achat se fait selon les modalités prévues aux présentes conditions générales.

Le tirage au sort aura lieu à la date indiquée et sera réalisé par huissier de justice, qui sera seul responsable de la bonne exécution du tirage.

Le gagnant sera contacté par l’Editeur aux coordonnées fournies lors de son inscription sur le Site.

Engagements des Internautes

Chaque Internaute s’engage à utiliser le Site dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que des conditions générales d’utilisation et de vente.

Il garantit l’exactitude des données fournies et est seul responsable de la fiabilité, de la qualité, de l’intégrité, de la licéité et la pertinence des informations transmises ou publiées.

Les Internautes sont pleinement avertis du risque lié à la perte ou au vol de leurs identifiants de connexion ou de toute autre utilisation frauduleuse de leur compte personnel. Ils sont seuls responsables de la sécurité de leur compte, de sorte que toute activité liée à ce dernier est réputée avoir été effectuée par l’Internaute.

Il est interdit de faire une utilisation du Site de nature à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe, ou enfreignant les présentes conditions générales.

Gestion du Site

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment tout ou partie du Site, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou encore lors de la mise en place de nouveaux services.

Il pourra également, à tout moment et sans préavis :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
• Modifier ou supprimer un produit proposé à la vente ;
• Réserver l’accès du Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information qui pourrait en perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec des dispositions légales ou réglementaires ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

En aucun cas l’Internaute ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’Editeur dans les hypothèses énumérées au présent article.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informations qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Liens hypertextes

La Site peut contenir des liens vers des sites web édités par des tiers.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité des Internautes, qui doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Internaute :

• Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet,
• Du fait du non-respect par un Internaute des conditions générales d’utilisation et de vente.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés aux Internautes, à des tiers ou à l’équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site internet. Les Internautes renoncent en conséquence à toute action contre l’Editeur de ce fait.

L’Editeur n’est tenue que d’une obligation de moyen concernant le fonctionnement du site https://www.winzone.fr/. L’Editeur s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir le fonctionnement du Site, et assurer la continuée d’accès au service. 

En cas d’interruption ou de panne, l’Editeur s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir le service. 

L’Editeur se réserve également le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité́.

La responsabilité́ de l’Editeur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations (1) du fait d’un cas de force majeure, (2) du fait d’un tiers ou (3) d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement par l’Internaute à ses propres obligations contractuelles.

En cas d’interruption de service ou de dysfonctionnement, l’Editeur fera son possible pour tenir l’Internaute informé jusqu’à la résolution de l’anomalie mais ne peut pas s’y engager ni en être tenue pour responsable. 

 

Modification des conditions générales

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales. 

Les Internautes sont soumis aux termes et conditions des conditions générales en vigueur au moment où ils utilisent le Site. Si une stipulation de ces conditions générales est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, dans l’hypothèse où la présente serait un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, l’Acheteur, à la condition qu’il ait la qualité de consommateur, peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

L’Acheteur doit notifier à l’Editeur sa volonté de se rétracter du présent contrat, avant l'expiration du délai de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) adressée à : la société WINZONE, sis 689, route de l’Onde, 46700 DURAVEL, contact@winzone.com.

L’Acheteur peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

En cas de litige, l’Internaute a d’abord la possibilité de présenter une réclamation à l’Editeur aux coordonnées suivantes :

• Courriel : contact@winzone.com
• Téléphone : 06 87 62 89 73

Tout litige n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de nos services peut être soumis gratuitement à la médiation en contactant “Société Médiation Professionnelle”  par voie postale : 24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux ou par voie électronique sur le site internet https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.

Vous pouvez également présenter une demande de médiation sur la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Nullité partielle

La nullité, l'inopposabilité, ou, plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales n'affectera pas le reste des conditions générales, lesquelles seront exécutées comme si cette stipulation n'avait jamais existé à condition, toutefois, que cette nullité, inopposabilité ou absence d'effet ne compromette pas l'équilibre des conditions générales et que la stipulation en cause n'ait pas été une condition déterminante du consentement de l’Internaute ou de l’Editeur.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Annexe à l’article R. 221-1 du Code de la consommation)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

 

A l'attention de la société WINZONE, sis 689, route de l’Onde, 46700 DURAVEL :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente du bien ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.